# Politique de confidentialité de D3clic
**Version de travail du 28 septembre 2026 —**
## 1. À qui s’applique cette politique ?
Cette politique explique comment des données personnelles sont traitées lors de l’utilisation de D3clic, application de communication interne proposée par la Fondation Clos Brochet. Elle couvre la version de démonstration publique, les demandes de renseignements et les fonctions de l’application mises à disposition par la Fondation. Les applications déployées pour d’autres établissements peuvent nécessiter des informations complémentaires propres à chaque établissement et aux modules activés.
La Fondation Clos Brochet, avenue de Clos-Brochet 48, 2000 Neuchâtel, Suisse, est responsable des données qu’elle traite pour sa démonstration, ses contacts commerciaux, le support qu’elle fournit directement et sa propre utilisation de D3clic. Contact : **d3clic@ne.ch**.
Lorsqu’un établissement client utilise D3clic pour communiquer avec ses collaborateurs, cet établissement détermine en principe les finalités et les contenus de sa communication interne. La répartition exacte des responsabilités entre l’établissement, la Fondation et les prestataires techniques est définie dans les accords applicables. Les collaborateurs de l’établissement doivent aussi recevoir l’information propre à leur employeur.
## 2. Quelles données sont traitées ?
Selon les fonctions utilisées, les données peuvent comprendre :
- les coordonnées transmises dans un formulaire ou lors d’un échange : nom, établissement, fonction, adresse e-mail, numéro de téléphone et message ;
- les données nécessaires à la gestion d’un accès, lorsque cette fonction est activée : identifiant, droits d’accès et informations liées au compte ou à l’appareil ;
- les contenus que les utilisateurs choisissent de publier ou de transmettre : textes, commentaires, photos, vidéos, réponses à des formulaires et, le cas échéant, messages dans un module de discussion ;
- les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l’application, telles que les journaux de connexion et les informations relatives à l’appareil ou au navigateur ;
- si les modules correspondants sont activés, les questions adressées à l’assistant documentaire et les documents que l’établissement choisit de lui fournir.
Nous demandons aux utilisateurs de ne pas transmettre de données de santé ou d’autres informations particulièrement sensibles dans une rubrique qui n’est pas expressément prévue et autorisée à cet effet. Les règles de leur établissement s’appliquent également.
## 3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
Les données sont utilisées pour donner accès aux fonctions autorisées, afficher et diffuser les contenus dans les rubriques concernées, traiter les demandes envoyées par formulaire, répondre aux questions, fournir le support, assurer la sécurité et maintenir l’application.
Lorsqu’une personne demande une démonstration ou une offre, ses coordonnées servent à répondre à cette demande et à assurer le suivi de la relation. L’envoi d’autres communications commerciales par e-mail est soumis aux règles applicables au destinataire et à la possibilité de s’y opposer ; un consentement préalable est recueilli lorsqu’il est requis. Une demande d’information ne vaut pas, à elle seule, inscription générale à une liste publicitaire.
Lorsque le règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) s’applique, les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, une obligation légale, un intérêt légitime dûment apprécié ou un consentement lorsque celui-ci est nécessaire. Pour les traitements décidés par un établissement client, celui-ci informe ses utilisateurs des bases juridiques qu’il retient
## 4. Qui peut recevoir les données ?
Les données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites : administrateurs autorisés, personnes chargées de répondre aux demandes et, pour les espaces d’un établissement client, personnes auxquelles celui-ci donne accès.
Des prestataires techniques peuvent traiter des données pour l’hébergement, le fonctionnement de l’application, l’envoi de notifications, le support ou les modules optionnels.
Une publication est visible par le public ou le groupe auquel la rubrique est destinée. L’utilisateur doit donc vérifier la destination d’un contenu avant de l’envoyer. Nous ne vendons pas les données personnelles des utilisateurs.
## 5. Où les données sont-elles traitées ?
Les lieux d’hébergement et les éventuels accès depuis l’étranger dépendent des services et des modules employés.
## 6. Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales et de la nécessité de documenter une relation ou un litige. Pour les espaces d’un établissement client, les durées et les instructions de suppression sont également fixées avec cet établissement. La désinstallation de l’application ne supprime pas automatiquement tous les contenus déjà transmis.
## 7. Sécurité
La Fondation et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la gestion des accès et la protection des échanges. Aucune application ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. Une personne qui constate un accès non autorisé ou une publication problématique peut le signaler à **d3clic@ne.ch**.
## 8. Quels sont vos droits ?
Dans les conditions prévues par la législation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que vous opposer à certains traitements. Lorsque le RGPD s’applique, vous pouvez également disposer, selon les cas, de droits à la limitation du traitement, à la portabilité et au retrait d’un consentement donné, sans effet rétroactif sur les traitements déjà effectués.
Adressez votre demande à **d3clic@ne.ch**. Si elle porte sur des contenus ou un compte gérés par votre établissement employeur, nous pourrons vous orienter vers lui ou lui transmettre la demande selon nos accords. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire.
Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de protection des données compétente. En Suisse, les activités d’une organisation privée relèvent en principe du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si le RGPD s’applique, les droits de réclamation auprès d’une autorité de contrôle européenne restent réservés.
## 9. Liens externes et modifications
D3clic peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Leur utilisation relève de la politique de confidentialité de leurs exploitants.
Nous mettons à jour cette politique lorsque le fonctionnement de D3clic ou les traitements de données évoluent. La date de la version publiée figure en tête du document. Toute modification importante est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié.
